droit à l'image
Droit à l'image
Pour le droit à l’image : le principe est tiré du droit à la vie privée (22 Constitution et 8 CEDH). Toute personne dispose de droit sur son image. Le principe est donc qu’il faut obtenir une autorisation de la personne qui est IDENTIFIABLE pour la prendre en photo… (si de dos, floutté ou sujet suffisamment loin pour qu’on ne puisse la reconnaître, la personne ne peut raisonnablement pas invoquer son droit à l’image). Si mineurs : autorisation des parents et du mineur dès lors qu’il a le discernement…
Ensuite tout dépend de l’usage que tu comptes faire de la photo, si c’est la montrer à un cercle limité (dans le cadre du cours,…), le risque que la personne puisse se plaindre est fort limité…ce n’est que quand l’image est reproduite (à des fins commerciales ou non) et communiquées à un large public qu’il y aura plus de chance que le personne représentée sur la photo en prenne connaissance et se plaigne de l’usage non autorisé (en terme de procéd : ordre de cessation et dédommagement pour éventuel préjud moral ou financier (ça si on en a un usage plus commercial : vente de la photo, utilisation de la photo comme support promotionnel,…).
Les exceptions à la nécessité d’obtenir une autorisation : personnalité publique dans le cadre de leur activité publique – personne non publique dans le cadre d’un compte-rendu d’un évènement d’actualité (mais attention au droit à l’oubli : pas d’autres utilisations de la photo que pour illustrer l’actualité !).